Conditions GÉNÉRALES
de ventes
L’acceptation par le contractant (ci-après le “Contractant”) des conditions particulières formalisées notamment par un bon de commande ou un contrat relatif à la prestation réalisée (ci-après “Les Conditions Particulières”) implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales pour toutes commandes passées à Amna Chaharane en tant que particulier. Le cas échéant et dans l’hypothèse d’une contradiction entre les deux, les Conditions Particulières prévalent sur les présentes Conditions Générales.
I. OBJET
Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente par Amna Chaharane des produits tels que définis au sein des Conditions Particulières.
II. COMMANDES
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Amna Chaharane conserve la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral de(s) (la) facture(s).
Toutes les commandes placées par l’acheteur ne peuvent être annulées et sont sous réserve d’acceptation par le Site. Le Site se réserve le droit de refuser toute commande placée par le client et/ou de limiter les quantités de toute commande.
Les services sont disponibles pour achat tant qu’ils se trouvent sur le Site et que les quantités demeurent disponibles. Dans l’éventualité où un produit dérivé ou un service n’est pas disponible après que la commande ait été passée, le Site notifiera le client immédiatement. Si le Site demeure dans l’incapacité de compléter la commande, elle sera annulée automatiquement et aucuns frais ne seront facturés.
Les services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.
III. LIVRAISON
Après leur validation, les commandes sont préparées sous 1 à 2 jours ouvrés (hors congés spécifiés sur notre site). Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 1 à 3 jours ouvrés*.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et selon le délai indiqué.
Le tarif que vous payez pour les frais de livraison prend en compte une partie des frais suivants : le prix du timbre ou du bordereau Colissimo, les frais d’emballage et les frais de préparation. Toutes les livraisons sont assurées par La Poste ou par Mondial Relay.
Les délais de livraison sont de la seule responsabilité des transporteurs et en aucun cas, la responsabilité de Amna Chaharane ne pourrait être engagée en cas de non-respect de ces délais.
IV. GARANTIES
Amna Chaharane garantit le Contractant qu’elle fournit exclusivement des produits qui sont libres de tout vice apparent et/ou caché, et qui sont conformes aux réglementations applicables, aux règles de l’art et aux bonnes pratiques, à l’état de la technique et des exigences normales d’utilisation, de fiabilité et de la destination que le Contractant connaît ou devrait à tout le moins connaître. À ce titre, Amna Chaharane garantit qu’elle réparera ou remplacera, à ses frais, tous vices, manquements et non-conformités des produits.
Toutes dépenses ou charges justifiées et raisonnables encourues exclusivement dans le cadre de la mise en œuvre de ces garanties seront à la charge de Amna Chaharane.
La présente garantie suppose que le Contractant ait procédé à un usage normal des Produits en conformité avec l’objet du contrat tel que défini à l’article 1 des présentes. À défaut, le Contractant est informé que la garantie ne pourra être mise en œuvre.
Amna Chaharane garantit par ailleurs détenir l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les produits proposés à la vente et garantit le Contractant contre tout recours d’un tiers à cet égard dans le cadre d’un usage normal des produits.
V. PRIX, FACTURATION et PAIEMENT
Les prix des services sont affichés en euros (EUR). Tous les prix sont sujets à changement, sans préavis ni notification. Dans l’éventualité où le prix d’un service est incorrect, à cause d’erreur(s) typographique(s) ou d’erreur(s) concernant le prix, le Site se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande, même si celle-ci a été confirmée et que la carte de crédit a été chargée. Si le compte a déjà été débité au montant de l’achat et que la commande est annulée, le Site remboursera le montant correspondant au prix incorrect.
Le Site se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de facture impayée ou d’insolvabilité.
Conformément à l’article 441-6 du Code de commerce, toute somme non payée à l’échéance prévue donnera lieu au paiement d’intérêt de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de la facturation ainsi qu’au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, tous frais administratif et judiciaire occasionnés par le recouvrement au surplus.
Si le Client effectués les paiements en plusieurs versements, il s’engage à garder actif et disponible le compte débité en tout temps ;
Tous frais de fonds insuffisants ou de refus de retrait d’argent seront à la charge du Client;
VI. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque, le logo, les produits, les images, les vidéos, les textes et plus généralement tous contenus livrés ou disponibles sur le site amnachaharane.com sont la propriété entière et exclusive de Amna Chaharane et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, qu’importe leur nature et leur support et qu’importe qu’ils aient fait l’objet ou non d’un dépôt de marque.
Par conséquent, toute utilisation (reproduction, représentation, adaptation…) en tout ou partie de la marque et/ou logo et/ou contenus appartenant à Amna Chaharane est constitutive de contrefaçon et pourra engager la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur.
Sauf accord préalable, le Contractant s’interdit de communiquer à quiconque, ou d’exploiter pour lui-même ou un tiers, sans accord préalable écrit, tout dossier et/ou document que Amna Chaharane lui aurait remis ou qu’il aurait réalisé pour le compte exclusif du Contractant.
VII. PUBLICITÉ
En aucun cas, les commandes passées auprès de Amna Chaharane ne peuvent donner lieu à une publicité directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit. Toutefois, après accord préalable et écrit de sa part, Amna Chaharane pourra être mentionnée dans le cadre de la communication institutionnelle du Contractant.
VII. CONFIDENTIALITÉ
Tous les documents échangés entre les parties doivent être considérés confidentiels et ne peuvent être révélés, pour quelque motif que ce soit, sans l’autorisation préalable de la partie concernée.
Le Contractant s’engage notamment à :
– Considérer toutes les informations faisant l’objet du contrat comme strictement confidentielles et à adopter toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour assurer et protéger, en tout ou en partie et sous quelque forme que ce soit, la confidentialité desdites informations, vis-à-vis de qui que ce soit, à l’exception des services et des personnes désignés par Amna Chaharane ;
– S’abstenir d’utiliser les informations fournies par Amna Chaharane à ses propres fins;
– S’abstenir d’utiliser les informations ou de les reproduire, d’en extraire des passages dans des buts autres que ceux prévus par le contrat ;
– S’abstenir de communiquer des informations relatives au contrat à la presse et/ou à toute autre agence d’information.
VIII. RÉSILIATION
En cas de non-respect par le Contractant de l’une quelconque de ses obligations, non remédiée dix (10) jours suivant l’envoi par lettre recommandée d’une mise en demeure par Amna Chaharane, Amna Chaharane pourra résilier la commande de plein droit, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels il pourrait prétendre. L’exécution ou la résiliation de la commande ne met pas fin aux obligations qui survivent par leur nature, notamment la garantie, la conformité à la réglementation, la propriété intellectuelle, la confidentialité.
IX. DISPOSITIONS DIVERSES
La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales et les parties s’efforceront de la remplacer par une clause valable à effet économique équivalent. Le non-exercice ou le retard dans l’exercice d’un droit ou d’un recours par l’une des parties ne constitue pas une renonciation au droit ou recours en question et ne constitue pas davantage une renonciation à tous autres droits ou recours.
X. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Amna Chaharane s’interdit de céder les données personnelles du Contractant à des tiers et les traite en stricte conformité avec les lois applicables. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Contractant dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant en sollicitant la demande par email à l’adresse suivante : ac@amnachaharane.com.
XI. LOI APPLICABLE ET LITIGES
Tout litige relatif à l’exécution et/ou à l’interprétation des présentes conditions générales et/ou le cas échéant des Conditions Particulières est soumis à la loi française. En cas de litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable entre les parties, il est fait attribution expresse de juridiction aux Tribunaux compétents de Paris.
Par l’amour, la beauté
Inspirer, Guider, Accompagner
Embellir, Guérir.